Syndicats mixtes

Les syndicats mixtes sont des structures intercommunales. Ce type de structure de coopération intercommunale existe en France depuis la loi-décret du 30 octobre 1935, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.

En fait, on parle de syndicat mixte car la structure associe des collectivités de natures différentes. Par exemple, des communes et un département, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme une communauté de communes ou une communauté d’agglomération, peuvent se regrouper de cette façon.

Comme de nombreuses communes, Saint Martin de l’If adhère à différents syndicats.

SOMVAS

Logo SOMVAS

Déléguée titulaire : Martine Lhernault
Délégué suppléant : Christophe Acher

Le Syndicat d’Ordures Ménagères des Vallées de l’Austreberthe et Seine, créé en mars 1968, possède les compétences suivantes :

  • collecte des déchets ménagers,
  • élimination des déchets ménagers pour l’ensemble des communes.

Au 1er janvier 2016 (date de création de la commune nouvelle de Saint Martin de l’If), le SOMVAS regroupe 13 communes pour une population de 29067 habitants.

Depuis le 1er janvier 2017, c’est la Communauté de Communes de la Région d’Yvetot qui assume notre adhésion au SOMVAS.

Plus d'informations sur le site du SOMVAS


Syndicats mixtes de bassins versants

En raison de sa géographie, la commune adhère à deux syndicats de bassins versants différents.

Syndicat mixte du bassin versant de l’Austreberthe et du Saffimbec

Logo SMBVAS

Délégué titulaire : Sylvain Garand
Délégué suppléant : Jean-Marie Gamard

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS) a été créé le 13 juillet 2000 au même titre qu’une vingtaine d’autres syndicats de bassin versant en Seine Maritime.

Le SMBVAS est donc une collectivité territoriale regroupant 31 communes dont certaines sont rattachées administrativement au SIRAS (Syndicat Intercommunal des Rivières Austreberthe et Saffimbec). Il est une émanation de ces 31 communes qui lui ont ainsi délégué la mission de protection des biens et des personnes.

On ne lutte pas contre l’inondation, on gère un risque qui, lui, est permanent.

Michel CORTINOVIS, Président du SMBVAS

Le Syndicat a pour objet l’étude, l’aménagement et l’entretien du bassin versant de l’Austreberthe et du Saffimbec sur le territoire des collectivités adhérentes. Ainsi, sa mission principale est de réaliser des études et des travaux permettant de limiter les conséquences du ruissellement en termes d’inondations et de coulées boueuses. Il doit également assurer la gestion et l’entretien de ces aménagements.

En conséquence, depuis sa création, le syndicat a développé les volets suivants :

  • aménagement urbain
  • aménagement durable du territoire rural
  • réalisation d’ouvrages de ralentissement dynamique
  • missions de préservation de la ressource en eau superficielle et souterraine et des milieux
  • communication / culture du risque visant à améliorer la sensibilisation de tous les publics

Plus d'informations sur le site du SMBVAS

Syndicat mixte des bassins versants Caux-Seine

Logo SMBV Caux-Seine

Délégué titulaire : Sylvain Garand
Délégué suppléant : Alexandre Kaczmarczyk

Initialement un seul bassin versant, le syndicat mixte d’études, d’aménagement et d’entretien du bassin versant de la Rançon et de la Fontenelle fut créé par arrêté préfectoral du 20 novembre 2000. En effet, cette création fut une initiative du Préfet lui-même, suite aux inondations importantes de 1999.

Puis les communes du bassin versant de la Sainte-Gertrude et de l’Ambion ont adhéré au syndicat. L’établissement fut alors transformé en syndicat mixte des bassins versants Caux-Seine au 1er janvier 2004.

Selon ses statuts, les compétences du SMBV Caux-Seine s’exercent dans les domaines suivants :

  • études concernant les bassins versants de la Rançon, de la Fontenelle, de la Sainte-Gertrude ainsi que de l’Ambion
  • réalisation de travaux de lutte contre les inondations
  • travaux de gestion des phénomènes d’inondations par ruissellement
  • toutes opérations immobilières nécessaires à la réalisation des opérations
  • entretien des ouvrages
  • restauration et entretien du lit et des berges des rivières Sainte-Gertrude, Ambion, Rançon et Fontenelle, ainsi que de leurs affluents

Plus d'informations sur le site du SMBVCS

Syndicat Départemental d’Énergie de la Seine-Maritime

Logo SDE76

Délégué titulaire : Jean-Jacques Verdière
Délégué suppléant : Alexandre Kaczmarczyk

Les compétences exercées par le SDE 76 sont les suivantes :

  • autorité organisatrice des missions des services publics de l’électricité et du gaz
  • la vérification technique de tous les projets d’électrification et de desserte en gaz
  • l’assistance technique des collectivités adhérentes pour l’étude et le contrôle des travaux qu’elles réalisent en qualité de maître d’ouvrage
  • l’assistance aux abonnés et aux collectivités lors des litiges avec le concessionnaire
  • la représentation des personnes morales membres dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur prévoient que les collectivités doivent être représentées ou consultées
  • l’encaissement de la taxe sur la fourniture d’électricité
  • l’étude et la préparation des inventaires, des programmes de travaux de renforcement, d’extension, d’effacement et d’éclairage public
  • la gestion des Fonds du FACE
  • un mandat de maître d’ouvrage pour les travaux inopinés de renforcement, d’extension, d’aménagement de réseaux, d’encastrement de coffret gaz, de tarif jaune, de sécurisation
  • maître d’ouvrage des travaux d’électrification rurale, d’éclairage public et de télécommunications électroniques

Plus d'informations sur le site du SDE 76

SIVOM de la région de Fréville

Délégués titulaires : Rémi Dubost, Christophe Acher, Jean-Pierre Clech, Chantal Debray, Jean-François Dumontier, Sylvain Garand, Martine Lhernault, Laurent Loisel
Délégués suppléants : Jérémie Turpin, Stéphane Colange

Le SIVOM de la région de Fréville est un Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple qui regroupe les communes de Saint Martin de l’If et de Carville-la-Folletière, pour une population de 2045 habitants. Initialement constitué des 4 communes déléguées de Saint Martin de l’If et de la commune de Carville-la-Folletière, il permet de mutualiser aussi bien le personnel que les ressources matérielles (notamment les équipements divers d’entretien).

Ainsi, ses rôles sont variés :

  • entretien des espaces verts
  • menus travaux et réparations qui ne nécessitent pas l’intervention d’entreprises spécialisées
  • gestion de la Résidence des Personnes Âgées
  • etc…

Le SIVOM dans sa forme actuelle vit sa dernière année. En effet, la loi NOTRe prévoit sa dissolution à compter du 1er janvier 2017.

Je souhaite proposer des discussions […] aux Maires et adjoints, afin de savoir s’il est possible, dans l’esprit des uns et des autres, de garder le même périmètre qu’actuellement et en connaître les nouvelles contraintes juridiques, techniques et comptables.

Rémi DUBOST, Président du SIVOM

SMAEPA de la région de Fréville

Illustration SMAEPA - Château d'eau de Fréville

Délégués : Rémi Dubost, Christophe Acher

Le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de Fréville regroupe les communes de Betteville, Blacqueville, Carville la Folletière, Croixmare, Écalles Alix, Fréville, La Folletière, Mesnil-Panneville et Mont de l’If, pour un total de 8 000 habitants.

Ainsi, pour l’adduction d’eau, le syndicat gère 153 kilomètres de canalisations, alimentées par 2 forages, eux-mêmes relayés par 2 châteaux d’eau (Fréville – 750 m3, et Croixmare – 500 m3). En fait, chaque année, ce sont 320 000 m3 d’eau qui sont distribués, par l’intermédiaire de 2 758 compteurs.

Le syndicat s’assure également du bon fonctionnement des 6 stations d’épuration et des 250 installations d’assainissement individuel réparties sur le territoire.

Comme d’autres syndicats, le SMAEPA de la région de Fréville est lui aussi amené à évoluer au 1er janvier 2017 avec la loi NOTRe.

Rien n’est encore décidé, mais […] le service d’eau et d’assainissement continuera sous une forme ou une autre à servir la population avec le même esprit : celui du service public à dimension humaine.

Rémi DUBOST, Président du SMAEPA