Démarches & formalités

Cette page recense les différentes démarches que peut avoir à entreprendre tout administré. Par conséquent, elle se veut être un récapitulatif, non exhaustif, des informations qui vous seront nécessaires pour effectuer une déclaration, ou encore faire établir un document officiel.

Formalités d’état civil

Naissance : la déclaration doit être effectuée dans les 3 jours suivant l’événement, à la Mairie du lieu de naissance.

Mariage : les futurs époux doivent se présenter à la Mairie, au minimum trois semaines avant la date fixée. Toutefois, vous devrez réunir différents documents, aussi nous vous conseillons de débuter vos démarches au plus tôt.
Un guide des futurs époux est également disponible en Mairie.

Décès : la déclaration doit avoir lieu dans les 24 heures, à la mairie du lieu de décès. Le livret de famille ainsi que le certificat de décès établi par le médecin seront nécessaires pour remplir les formalités.

Démarches pièces d’identité

À savoir : à compter du 1er janvier 2013, les autorisations individuelles de sortie du territoire national pour les mineurs, qui étaient délivrées par la Mairie, sont supprimées.

Le laissez-passer préfectoral qui pouvait être délivré pour les mineurs de moins de 15 ans qui se rendaient en Belgique, en Italie, en Suisse ou au Luxembourg, est également supprimé.

Le mineur Français pourra donc franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire, muni de son seul passeport en cours de validité. Au sein de l’Union Européenne, ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, au Liechtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint Marin et au Saint Siège, sa carte d’identité seule, en cours de validité, suffira.

Carte Nationale d’Identité

Démarches administratives - Carte nationale d'identitéLe dossier de demande de carte d’identité est à déposer à la Mairie du domicile. En outre, les pièces à fournir sont les suivantes :

  • le formulaire de demande dûment rempli (à retirer en Mairie)
  • 2 photos d’identité
  • 2 pièces justificatives de domicile (factures EDF et/ou télécom) datant de moins de 3 mois
  • pour les mineurs, une autorisation du représentant légal
  • 1 document officiel justifiant de l’identité du demandeur :
    • l’ancienne Carte Nationale d’Identité sécurisée, périmée depuis moins de 5 ans, et dont le renouvellement est demandé
    • à défaut, 1 passeport sécurisé en cours de validité, ou périmé depuis moins de 2 ans
    • à défaut, 1 copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • en cas de renouvellement, l’ancienne carte d’identité doit être présentée : à défaut (en cas de perte ou de vol), vous devrez vous acquitter de 25€ en timbres fiscaux

ATTENTION ! L’apposition de ses empreintes digitales est obligatoire : le demandeur doit donc se présenter en personne à la Mairie.

Carte Nationale d’Identité
Délai d’obtention : 4 semaines
Validité : 15 ans (à compter du 01/01/2004)

Passeport

Illustration de démarches administratives - PasseportLe dossier de demande de passeport est à déposer dans toute Mairie d’une commune de plus de 10 000 habitants (par exemple Yvetot ou Barentin). En outre, les pièces à fournir sont les suivantes :

  • le formulaire de demande dûment rempli (à retirer en Mairie)
  • 2 photos d’identité
  • 2 pièces justificatives de domicile (factures EDF et/ou télécom) datant de moins de 3 mois
  • 1 document officiel justifiant de l’identité du demandeur :
    • l’ancien passeport, sécurisé et périmé depuis moins de 5 ans, ou non sécurisé et périmé depuis moins de 2 ans, et dont le renouvellement est demandé
    • à défaut, 1 carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité, ou périmée depuis moins de 5 ans
    • à défaut, 1 copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • 86 € en timbres fiscaux

ATTENTION ! L’apposition de ses empreintes digitales est obligatoire : le demandeur doit donc se présenter en personne à la Mairie.

Passeport
Délai d’obtention : 4 semaines
Validité : 10 ans