Documents d’urbanisme
Malgré la création de la commune nouvelle, les différentes réglementations d’urbanisme qui s’appliquaient sur les communes déléguées restent en vigueur. Ce fonctionnement restera identique jusqu’à ce que le PLUi élaboré par la CCRY soit mis en place.
Betteville / La Folletière
Pas de réglementation locale particulière : application des règles nationales.
Fréville
Depuis 2008, et jusqu’à présent, un PLU (Plan Local d’Urbanisme) sectoriel est en place sur la commune déléguée de Fréville.
L’établissement de ce PLU a d’abord été approuvée par le Conseil Municipal de Fréville le 29 février 2008. Ensuite, une première révision a été validée par le Conseil Municipal de Fréville le 13 février 2014. La dernière modification en date a été approuvée par le Conseil Municipal de Saint Martin de l’If, le 30 mai 2016.
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Pièce n°1 : Rapport de présentation
Rapport de présentation 2008 – Parties I et II
Rapport de présentation 2008 – Partie III
Rapport de présentation 2008 – Parties IV et V
Rapport de présentation 2008 – Zone US – Page 79
Rapport de présentation 2008 – Tableau récapitulatif des indices de vide
Notice de présentation 2014
Notice de présentation 2016
Pièce n°1b : Plan des risques
Pièce n°2 : Projet d’aménagement et de développement durable
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) 2008
Pièce n°3 : Plan de zonage (1/5000ème)
Plan de zonage (1/5000ème) 2016
Pièce n°4 : Plan de zonage (1/2000ème)
Plan de zonage (1/2000ème) 2016
Pièce n°5 : Règlement complet
Pièce n°6 : Orientations d’aménagement et d’urbanisme spécifiques
Zone AU en entrée de bourg 2008 (liste)
Zone AU en entrée de bourg 2008 (plan)
Zone AUI au nord du bourg 2008 (plan)
Zone AUI au sud-ouest du bourg 2008 (plan)
Zone AUI au sud du bourg 2008 (plan)
Pièce n°7 : Annexes
Liste des servitudes d’utilité publique 2008
Plan des servitudes d’utilité publique 2008 (extrait)
Annexes sanitaires 2008
Mont de l’If
L’urbanisme de Mont de l’If est régi par une Carte Communale.
Vous pouvez la télécharger ci-dessous :
