Documents d’urbanisme

Malgré la création de la commune nouvelle, les différentes réglementations d’urbanisme qui s’appliquaient sur les communes déléguées restent en vigueur. Ce fonctionnement restera identique jusqu’à ce que le PLUi élaboré par la CCRY soit mis en place.

Betteville / La Folletière

Pas de réglementation locale particulière : application des règles nationales.

Fréville

Depuis 2008, et jusqu’à présent, un PLU (Plan Local d’Urbanisme) sectoriel est en place sur la commune déléguée de Fréville.

L’établissement de ce PLU a d’abord été approuvée par le Conseil Municipal de Fréville le 29 février 2008. Ensuite, une première révision a été validée par le Conseil Municipal de Fréville le 13 février 2014. La dernière modification en date a été approuvée par le Conseil Municipal de Saint Martin de l’If, le 30 mai 2016.

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Vous pouvez également accéder directement à chaque document à partir des liens ci-dessous.

Mont de l’If

L’urbanisme de Mont de l’If est régi par une Carte Communale.

Vous pouvez la télécharger ci-dessous :

Pièce 1a : Rapport de présentation

Pièce 1b : Plan des risques naturels

Pièce 2 : Plan de zonage

Documents d’urbanisme

Betteville / La Folletière

Fréville

Pièce n°1 : Rapport de présentation

Pièce n°1b : Plan des risques

Pièce n°2 : Projet d’aménagement et de développement durable

Pièce n°3 : Plan de zonage (1/5000ème)

Pièce n°4 : Plan de zonage (1/2000ème)

Pièce n°5 : Règlement complet

Pièce n°6 : Orientations d’aménagement et d’urbanisme spécifiques

Pièce n°7 : Annexes

Mont de l’If

Pièce n°3 : Plan de zonage (1/5000^ème)

Pièce n°4 : Plan de zonage (1/2000^ème)