Vous avez peut-être vu des articles dans la presse, ou des reportages à la télévision, faisant état d’une augmentation de la taxe foncière en 2021. Vous vous êtes peut-être aussi demandé pourquoi la part communale de l’impôt foncier avait augmenté ? L’explication est en fait assez simple, et vient de la mise en application, en 2021, de réformes importantes, qui ont une incidence directe sur l’impôt foncier.
Suppression de la taxe d’habitation : quel impact sur la taxe foncière en 2021 ?
Premièrement, l’État a mis en place une suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THp). Celle-ci s’applique dès 2021 au niveau local.
Afin de compenser cette baisse de TH pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sera affectée à la commune. À partir de cette année, le département ne perçoit plus de part de la taxe foncière.
Les communes conservent le produit de la TF sur les résidences autres que principales (résidences secondaires, logements vacants…), mais pour les impositions établies au titre des années 2021 et 2022, le taux de la TF appliqué sur le territoire de la commune reste égal au taux appliqué sur son territoire en 2020 : 20,48%
On constate bien sur le graphique ci-dessous que le cumul des taux départementaux et communaux 2020 correspond à peu de choses près au taux pratiqué au niveau communal en 2021.
Évolution des parts de la taxe foncière sur le bâti de 2020 à 2021
En effet, en 2021, on peut observer quelques légères variations de la taxe foncière, qui sont principalement dues :
- à l’augmentation de l’indice de la location : un coefficient de revalorisation des valeurs locatives est fixé chaque année par la loi de finances,
- à l’impact du lissage des taux lié au regroupement de nos quatre anciennes communes (voir ci-dessous).
Rappel : TFB fin du lissage du taux en 2027 pour aboutir à un taux unique pour Saint-Martin de l’If
(Annuellement : Betteville : +0.4% env. ; Fréville : -0.5% env. ; La Folletière : +2% env. ; Mont-De-L’If : +1.5% env.)
Rappel : TFNB fin du lissage du taux en 2027 pour aboutir à un taux unique pour Saint-Martin de l’If
(Annuellement : Betteville : +0.35% env. ; Fréville : -0.4% env. ; La Folletière : -1% env. ; Mont-De-L’If : +1.2% env.)