Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 15 décembre 2017 Instauration de la redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, et de la redevance d’occupation provisoire par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux […]

Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 22 novembre 2017 Emprunt SDE pour travaux Route de la Caillourie à Betteville Modification des statuts de la C.C.R.Y. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement et de fonctionnement 2017 pour 2018, budget principal et tous les budgets annexes Convention de mise […]

Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 20 octobre 2017 Choix de la maîtrise d’œuvre Zone Blanche à La Folletière Montant des attributions de compensation 2017 CCRY Transfert de propriété des biens des communes ayant rejoint la CCRY au 1er janvier 2017 Prise de compétences CCRY Vente […]

Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 29 août 2017 Présentation du projet de l’ancien commerce de boucherie à Fréville Demande d’adhésion au SDE 76 de la commune de Neufchâtel en Bray Contrats d’assurance des risques statutaires : autorisation de donner le mandat au CDG 76 Autorisation de […]

Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 22 juin 2017 Fixation des nouveaux tarifs pour les repas pris à la cantine scolaire et l’heure de surveillance à la garderie périscolaire de Betteville et Fréville, à compter du 4 septembre 2017 Versement de la subvention classe découverte 2017 […]

Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 25 avril 2017 Choix des cabinets d’études pour les missions de contrôle, de C.S.P.S. et d’étude géotechnique du futur cabinet médical à Fréville Marché pour le revêtement – Service voirie Avenant à la convention du service voirie Élection d’un […]

Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 7 avril 2017 Vote des taxes locales Pôle médical Zone blanche de la Folletière Subvention pour la coopérative scolaire de Betteville (transfert de compte) Vote du budget principal 2017 de la commune de Saint Martin de l’If Vote du […]

Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la dernière réunion en date du 6 janvier 2017 Lissage des taux pour les trois taxes : TH, TFPB, TFNB Institution de l’abattement général à la base pour la taxe d’habitation Désignation d’un membre pour la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) Autorisation pour le transfert […]

Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la dernière réunion en date du 15 décembre 2016 Autorisation à la communauté de communes de la région d’Yvetot (C.C.R.Y.), compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, d’achever la procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du P.L.U. sectoriel de Fréville Mise en place […]