Enquête publique pour la déclaration de projet du pôle médical

Pôle médical : l’enquête publique approche

Dans le cadre du projet de pôle médical, une enquête publique sera lancée le 2 mai prochain. D’une durée de 31 jours, celle-ci permettra à chacun de s’exprimer sur ce projet.

Les documents relatifs à cette enquête seront rendus publics le 1er jour de l’enquête, soit le 2 mai. Vous pourrez ainsi les consulter sur notre site à partir de cette date.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire, qu’elles soient d’origine publique ou privée.

L’enquête publique est en effet un des lieux et outils de régulation de la démocratie, où tous et chacun peuvent et/ou doivent s’exprime

Le code de l’environnement indique d’ailleurs que l’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement.

L’enquête publique vise donc à :

  • informer le public,
  • recueillir, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions,
  • prendre en compte les intérêts des tiers,
  • élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

Certains projets (relevant de la Défense nationale) font toutefois l’objet de dérogation à ce type de procédure.

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