Mise à jour du 5 juin 2017 : l’enquête publique, d’une durée d’un mois, est aujourd’hui terminée.
L’enquête publique pour le projet de Pôle Médical de Saint Martin de l’If débute aujourd’hui, 2 mai 2017.
Le projet de Pôle Médical
Le projet, qui trotte dans la tête des élus depuis déjà un moment, a pour objectif de maintenir la présence médicale sur notre territoire. Au-delà de la présence médicale, c’est toute l’activité et le dynamisme de notre commune, et donc son attractivité, qui sont en jeu.
Vous trouverez ainsi dans les documents de l’enquête publique, les courriers des différents professionnels de santé. Chacun atteste bien évidemment de l’utilité d’un tel projet (pièce n°1 – annexe 1).
Pourquoi une enquête publique ?
Pour rappel, l’enquête publique est une procédure obligatoire dans le cadre de grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire, qu’elles soient d’origine publique ou privée.
En tant qu’outil démocratique, l’enquête publique vise notamment à :
- informer en premier lieu le public,
- recueillir ensuite, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions,
- prendre également en compte les intérêts des tiers,
- élargir enfin les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.
Les documents de l’enquête publique
Pour télécharger l’ensemble des documents en une seule fois, vous pouvez utiliser ce lien dès maintenant.
Vous pouvez également accéder directement à chaque document à partir des liens ci-dessous.
Pièce n°1
Notice de présentation
Annexe 1 : Courriers des différents professionnels de santé concernés par le projet de pôle médical
Annexe 2 : Information sur l’aliénation d’un fonds agricole ou d’un terrain à vocation agricole
Annexe 4 : Etude pôle de santé réalisée par la CCI Seine Mer Normandie
Pièce n°3
Pièce n°4
Plan de zonage (partie centrale)
Pièce n°5
Pièce n°6
Orientations d’aménagement du secteur Ua
Pièce A (Examen conjoint)
Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint
Avis différé de la Chambre d’Agriculture
Avis différé de la Chambre de Commerce et d’Industrie
Pièce B (Avis des Personnes Publiques Associées)
Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricole et Forestiers (CDPENAF)
Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)
Pièce C (Délibérations)
Délibération du Conseil Municipal de Fréville du 11 septembre 2015
Délibération du Conseil Municipal de Saint Martin de l’If du 29 janvier 2016
Délibération du Conseil Municipal de Saint Martin de l’If du 6 janvier 2017
Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’Yvetot du 19 janvier 2017