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SUMMARY:Réunion du Conseil Municipal
DESCRIPTION:Ordre du jour : \n\nApprobation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 22 juin 2017\nFixation des nouveaux tarifs pour les repas pris à la cantine scolaire et l’heure de surveillance à la garderie périscolaire de Betteville et Fréville\, à compter du 4 septembre 2017\nVersement de la subvention classe découverte 2017 à la coopérative scolaire de Fréville et de la subvention liée à l’implantation d’un nouveau commerce à Fréville\nDécision modificative sur les budgets annexes 2017\nNouveau bail agricole pour Jean-Luc et Bernadette Sannier à la ferme de Brunville\nRectification du nombre de votants sur CA 2016\nAvenant au contrat d’assurance AXA pour la nouvelle cantine et préau à l’école de Fréville\nFixation du taux de promotion d’avancement de grade\nSuppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe et création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe\nSuppression d’un poste d’adjoint technique et création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe\nSuppression d’un poste d’adjoint d’animation et création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe\nSuppression d’un poste d’agent spécialisé principal des écoles maternelles 2ème classe et création d’un poste d’agent spécialisé principal des écoles maternelles 1ère classe\nProjet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) du PLUi\nChoix du maître d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien commerce de boucherie à Fréville\, et appel à projets correspondant dans le cadre du FISAC\nQuestions diverses\, dont :\n\nMarché de revêtement 2017 voirie\nProjets de travaux d’éclairage public en 2018 à la demande du Syndicat Départemental d’Énergie
URL:https://www.saintmartindelif.fr/evenement/reunion-conseil-municipal-15/
LOCATION:Mairie de Fréville\, 47 route d'Yvetot\, Fréville\, Seine-Maritime\, 76190\, France
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