Réunion du Conseil Municipal

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 29 mars 2018
• Mise en place de la taxe forfaitaire communale sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
• Suppression de la délibération prise par la commune de Betteville du 14 septembre 2009 pour l’élaboration d’une carte communale
• Groupement de commandes avec les communes du territoire du Syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux Central pour les travaux sur points d’eau incendie
• Redevance d’Occupation du Domaine Public transport de gaz 2018 pour la commune déléguée de Mont de l’If
• Affaire Even-Demeillers commune déléguée de Betteville
• Réorganisation des services administratifs
• Mise à disposition d’un agent titulaire pour la voirie par le SIVOM de la région de Fréville
• Poste d’adjoint technique territorial remplaçant contractuel à Fréville pour 24 heures hebdomadaires
• Augmentation d’horaires sur le poste d’adjoint technique principal 2^ème classe à Fréville
• Demande de diminution d’horaires sur le poste d’adjoint technique territorial à Betteville
• Augmentation d’horaires sur le poste d’adjoint technique territorial à Fréville
• Demande de diminution d’horaires sur le poste d’adjoint d’animation territorial à Fréville
• Augmentation d’horaires sur le poste d’adjoint d’animation principal 2^ème classe à Betteville et Fréville
• Demande de subvention pour l’association de la coopérative scolaire Centre Francois Truffaut à Canteleu
• Décision modificative : convention avec le syndicat des Bassins versants Caux Seine pour les travaux à la mare de Fréville (rue des Deux Mares)
• Autorisation de lancement de l’appel d’offres pour le marché de revêtements gravillonnés (budget voirie)
• Fixation des nouveaux tarifs pour les repas pris à la cantine scolaire et l’heure de surveillance à la garderie périscolaire de Betteville et Fréville, à compter du 03 septembre 2018
• Intégration des réseaux d’eau et d’assainissement des lotissements Gustave Flaubert, Antoine Corneille, Albert Camus et George Sand dans le domaine public
• Règlement général pour la Protection des Données (RGPD)
• Convention d’adhésion à l’ADICO (Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités)
• École de Betteville
• Questions diverses