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Réunion du Conseil Municipal

8 juillet @ 20:30

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 13 mai 2022
  • Participation aux frais de scolarité pour 2022-2023
  • Dossier SDE pour Mont de l’If
  • Enquête publique du chemin de la Vatine
  • Vente du chemin de la Vatine
  • Location du foyer rural
  • Diminution du nombre d’heures sur un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe de 22h50 à 16h30 par semaine
  • Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet à 14/35ème
  • Recours au contrat d’apprentissage
  • Création d’un emploi permanent à 14/35ème
  • Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à 6.20/35ème
  • Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à 21.75/35ème
  • Augmentation du temps de travail de 28 à 29/35ème
  • Médiation Préalable Obligatoire (MPO)
  • Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes
  • Vente de terrain
  • Tarifs cantine et garderie 2022-2023
  • Règlement intérieur de la cantine et de la garderie
  • Questions diverses
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Détails

Date :
8 juillet
Heure :
20:30
Catégorie d’évènement:
Étiquettes évènement :
, ,

Organisateur

Municipalité

Lieu

Mairie de Saint Martin de l’If
47 rue d'Yvetot
Fréville, Seine-Maritime 76190 France
+ Google Map
Téléphone :
02.35.91.27.15
Site :
http://www.saintmartindelif.fr
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