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Réunion du Conseil Municipal

16 décembre 2020 @ 20:30

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 17 novembre 2020
  • Bail commercial
  • Convention voirie et contrat d’assistance pour les revêtements 2021
  • CCYN, transfert de la compétence relative au Plan Local d’Urbanisme
  • Désignation du représentant du CLECT
  • Levée partielle de l’indice de vide n°11 Betteville
  • Tarifs communaux
  • Adhésion au service facultatif du Centre de Gestion 76
  • Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement et de fonctionnement 2021
  • Questions diverses
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Détails

Date :
16 décembre 2020
Heure :
20:30
Catégorie d’évènement:
Étiquettes évènement :
, ,

Organisateur

Municipalité

Lieu

Salle Antoine Corneille – Fréville
Foyer Rural Antoine Corneille
Fréville, Seine-Maritime 76190 France
+ Google Map
Site Web :
http://saintmartindelif.fr/salle-de-freville/
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