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Réunion du Conseil Municipal
28 novembre 2016 @ 20:30 - 23:00
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la dernière réunion en date du 16 novembre 2016
- Choix de la clé de répartition liée à la dissolution de la communauté de communes du Plateau Vert
- Répartition des sièges du conseil de la communauté de communes d’Yvetot, à compter du 1er janvier 2017
- Régularisation d’une écriture comptable pour la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) liée au transport de gaz naturel à Haute Pression sur le territoire de Mont de l’If auprès de GRT gaz
- Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement 2016 pour 2017
- FISAC pour la boucherie de Fréville
- Questions diverses