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Réunion du Conseil Municipal

16 novembre 2016 @ 20:30 - 23:00

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la dernière réunion en date du 4 octobre 2016
  • Taxe d’aménagement sur les abris de jardin
  • Fixation du prix des encarts publicitaires dans le bulletin municipal
  • Avenant au contrat passé avec La Poste (passage au métrique à la Folletière)
  • Acquisition de panneaux pour numérotation des rues et décision modificative à inscrire au budget primitif 2016
  • Choix d’un avocat pour le contentieux d’urbanisme (Betteville) et décision modificative à inscrire au budget primitif 2016
  • Voyage scolaire à l’école de Fréville et demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime
  • Régime indemnitaire
  • Zone blanche de La Folletière : acquisition du terrain et désignation d’un maître d’œuvre
  • Questions diverses, dont :
    • convention pour la reprise du personnel de la voirie en cas d’entente intercommunale
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Détails

Date :
16 novembre 2016
Heure :
20:30 - 23:00
Catégorie d’évènement:

Organisateur

Municipalité

Lieu

Salle Antoine Corneille – Fréville
Foyer Rural Antoine Corneille
Fréville,Seine-Maritime76190France
+ Google Map
Site :
http://saintmartindelif.fr/salle-de-freville/
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