Réunion du Conseil Municipal

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de la dernière réunion en date du 4 octobre 2016
• Taxe d’aménagement sur les abris de jardin
• Fixation du prix des encarts publicitaires dans le bulletin municipal
• Avenant au contrat passé avec La Poste (passage au métrique à la Folletière)
• Acquisition de panneaux pour numérotation des rues et décision modificative à inscrire au budget primitif 2016
• Choix d’un avocat pour le contentieux d’urbanisme (Betteville) et décision modificative à inscrire au budget primitif 2016
• Voyage scolaire à l’école de Fréville et demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime
• Régime indemnitaire
• Zone blanche de La Folletière : acquisition du terrain et désignation d’un maître d’œuvre
• Questions diverses, dont :
  • convention pour la reprise du personnel de la voirie en cas d’entente intercommunale