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Réunion du Conseil Municipal
20 octobre 2017 @ 20:30 - 23:00
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 29 août 2017
- Présentation du projet de l’ancien commerce de boucherie à Fréville
- Demande d’adhésion au SDE 76 de la commune de Neufchâtel en Bray
- Contrats d’assurance des risques statutaires : autorisation de donner le mandat au CDG 76
- Autorisation de signature d’une convention de groupement de commandes avec le syndicat Caux Central pour la défense incendie
- Emprunt : travaux d’effacement route de la Caillourie à Betteville
- Prise de connaissance du rapport d’activités de la CCRY et celui d’E’Caux Bulles 2016
- Mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions : Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)
- Remboursement trop payé transport scolaire
- Participation financière pour implantation de nouvelles haies
- Questions diverses, dont :
- Information sur la mise en place de la redevance des ordures ménagères au 01/01/2018