Réunion du Conseil Municipal

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 22 juin 2017
• Fixation des nouveaux tarifs pour les repas pris à la cantine scolaire et l’heure de surveillance à la garderie périscolaire de Betteville et Fréville, à compter du 4 septembre 2017
• Versement de la subvention classe découverte 2017 à la coopérative scolaire de Fréville et de la subvention liée à l’implantation d’un nouveau commerce à Fréville
• Décision modificative sur les budgets annexes 2017
• Nouveau bail agricole pour Jean-Luc et Bernadette Sannier à la ferme de Brunville
• Rectification du nombre de votants sur CA 2016
• Avenant au contrat d’assurance AXA pour la nouvelle cantine et préau à l’école de Fréville
• Fixation du taux de promotion d’avancement de grade
• Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2^ème classe et création d’un poste d’adjoint technique principal 1^ère classe
• Suppression d’un poste d’adjoint technique et création d’un poste d’adjoint technique principal 2^ème classe
• Suppression d’un poste d’adjoint d’animation et création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2^ème classe
• Suppression d’un poste d’agent spécialisé principal des écoles maternelles 2^ème classe et création d’un poste d’agent spécialisé principal des écoles maternelles 1^ère classe
• Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) du PLUi
• Choix du maître d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien commerce de boucherie à Fréville, et appel à projets correspondant dans le cadre du FISAC
• Questions diverses, dont :
  • Marché de revêtement 2017 voirie
  • Projets de travaux d’éclairage public en 2018 à la demande du Syndicat Départemental d’Énergie