Réunion du Conseil Municipal

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de la dernière réunion en date du 28 novembre 2016
• Election de la liste des délégués à la communauté de communes d’Yvetot, à compter du 1^er janvier 2017
• Choix de la clé de répartition liée à la dissolution du Syndicat d’eau de la région de Fréville
• Choix du Maître d’œuvre pour le pôle médical à Fréville
• Choix du Maître d’œuvre pour la construction d’une classe et d’un préau à Betteville
• Autorisation pour signer la convention d’urbanisme à la communauté de communes de la région d’Yvetot
• Création de 3 postes (voirie) : 2 postes d’adjoint technique territorial de 1^ère classe à temps complet (35 h hebdomadaires) et 1 poste de rédacteur pour 6,5/35 h hebdomadaires
• Modification d’horaires du poste d’adjoint technique territorial 2^ème classe contractuel créé le 16 septembre dernier : passer de 7.23 à 20.70 heures hebdomadaires, à Betteville
• Subvention pour la coopérative scolaire : remboursement d’achat de sapins sur la place de la mairie
• Fixation des tarifs communaux au 1^er janvier 2017
• Appel à projet F.I.S.A.C.
• Questions diverses