L’enquête publique pour le PPRI du SMBVAS a débuté le 12 avril 2021, et prendra fin le 31 mai 2021.
Le PPRI du Syndicat Mixte du Bassin Versant Austreberthe et Saffimbec (SMBVAS)
Le Plan de Prévention du Risque Inondation est un document qui réglemente l’urbanisation future vis à vis du risque inondation. Il définit notamment les risques de constructibilité dans les zones inondables. Il nous concerne tous !
Pourquoi un PPRNi sur les bassins versants de l’Austreberthe et du Saffimbec ?
Les bassins versants de l’Austreberthe et du Saffimbec subissent une forte pression urbanistique qui s’est traduite par une importante augmentation de la population au cours des dernières décennies. Or, ce secteur est connu pour la manifestation d’un ruissellement intense et pour ces crues récurrentes. Plusieurs événements récents se sont traduits par des victimes humaines et des dommages matériels importants qui ont justifié, à plusieurs reprises, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
La mise en œuvre d’un PPRNi sur les bassins versants de l’Austreberthe et du Saffimbec répond donc pleinement aux objectifs de l’État en matière de réglementation des zones exposées aux risques naturels tels que traduit dans le code de l’environnement.
Pourquoi une enquête publique ?
Pour rappel, l’enquête publique est une procédure obligatoire dans le cadre de grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire, qu’elles soient d’origine publique ou privée.
En tant qu’outil démocratique, l’enquête publique vise notamment à :
- informer en premier lieu le public,
- recueillir ensuite, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions,
- prendre également en compte les intérêts des tiers,
- élargir enfin les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.
Les documents de l’enquête publique
Vous pouvez consulter l’ensemble des documents, dès maintenant, depuis cette page.
Notamment, le rapport de présentation aborde successivement :
- le contexte législatif et réglementaire,
- le diagnostic du territoire mené selon une approche géosystémique et plus particulièrement sur les contextes géographiques et hydrologiques de la zone d’étude,
- la description des phénomènes d’inondation dans le périmètre du PPRNi,
- le mode de qualification des aléas et de caractérisation des enjeux,
- les modalités de la traduction réglementaire.
Les documents sont également disponibles en mairie de Saint Martin de l’If, pour une consultation sur place.