Élections municipales 2020

Élections municipales 2020 : nouveau mode de scrutin (mise à jour du 03/02/2020)

Les élections municipales 2020 approchent à grands pas. La population municipale de Saint Martin de l’If, créée en janvier 2016, compte aujourd’hui 1 699 habitants. Au regard de la loi du 17 mai 2013, les modalités de scrutin ne sont donc plus les mêmes que celles qui étaient en vigueur avant que nos villages ne se regroupent.

Inscription sur les listes électorales

Évidemment, pour être en mesure de voter lors des prochaines élections municipales, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. En ce sens, toute demande d’inscription sur les listes électorales doit intervenir au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Candidatures pour les élections municipales 2020

Pour ces élections, le changement principal est le passage à un scrutin de liste. Cela implique notamment que chaque liste présentée doit respecter une parité femme-homme parmi les candidats. Le nombre de sièges au conseil municipal pour le mandat à venir est de 23. Aussi, chaque liste devra comporter alternativement soit 12 femmes et 11 hommes, soit 12 hommes et 11 femmes.

Par ailleurs, les listes présentées doivent être complètes. C’est-à-dire qu’elles doivent présenter autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir, soit 23. En outre, elles peuvent présenter jusqu’à 2 candidats supplémentaires, toujours en respectant la parité. Ces candidats ont vocation à occuper des sièges devenus vacants, suite à démission par exemple.

Élection du conseil communautaire Yvetot Normandie

Chaque liste de candidats au conseil municipal s’accompagne d’une liste de candidats au conseil communautaire. Vous élirez donc en même temps le conseil municipal, ainsi que vos représentants au conseil de la communauté de communes. La loi du 17 mai 2013 impose également que cette liste respecte les critères de parité ainsi que l’ordre de la liste des candidats au conseil municipal.

Premier tour

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Cette répartition s’opère entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrages obtenus.

L’organisation d’un second tour n’a lieu, que si aucune des listes n’obtient la majorité absolue lors du premier tour.

Second tour

Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir.

Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%.

La répartition des sièges observe alors les mêmes règles que lors du premier tour.

Bureaux de vote

Pas de modification de ce côté : chaque commune déléguée dispose de son bureau de vote. Vous pouvez évidemment retrouver votre bureau de vote mentionné sur votre carte d’électeur.

Mise à jour du 03/02/2020 : la présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport est obligatoire pour pouvoir voter.

Nullité des bulletins lors des élections municipales 2020

Autre changement majeur : les règles de nullité des bulletins évoluent également. Jusqu’en 2014, tout électeur avait la possibilité de recourir au « panachage », qui consistait en pratique à remplacer des noms de candidats par d’autres.

À partir de 2020, seuls les bulletins officiels seront valides, tant qu’ils ne sont pas altérés. En effet, toute modification d’un bulletin entraînera désormais sa nullité.

Pour aller plus loin…

Retrouvez toutes ces informations, et bien d’autres, sur les sites suivants :

https://www.vie-publique.fr/fiches/20204-municipales-mode-de-scrutin-communes-de-plus-de-1000-habitants

https://www.vie-publique.fr/eclairage/271171-municipales-2020-conseillers-communautaires-les-regles-de-lelection

https://www.vie-publique.fr/eclairage/270976-les-elections-municipales-2020-dans-les-communes-nouvelles

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1952

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